LEGITEXT000042988267
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Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 avril 2012 relatif aux indemnités de stage et aux déplacements temporaires des inspecteurs-élèves du travail pris pour l'application des articles 3 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-12-16
Art. 1 Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 avril 2012 relatif aux indemnités de stage et aux déplacements temporaires des inspecteurs-élèves du travail pris pour l'application des articles 3 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 avril 2012 Art. 1, Art. 3
Arrete 2020-12-16
Art. 2 Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 avril 2012 relatif aux indemnités de stage et aux déplacements temporaires des inspecteurs-élèves du travail pris pour l'application des articles 3 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.