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Arrêté du 22 décembre 2020 portant suppression de la régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire pour le compte du Commissariat général au développement durable (site d'Orléans)
Texte législatif (4 Articles)
La régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire pour le compte du Commissariat général au développement durable (site d'Orléans) est supprimée, à compter du 31 décembre 2020.
A abrogé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 5 janvier 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Il est mis fin, à compter du 31 décembre 2020, aux fonctions de régisseur d'avances de M. Hervé ALBIN, responsable des moyens généraux du site d'Orléans du commissariat général au développement durable, et aux fonctions de mandataire suppléante de Mme Fabienne BOUTIN, adjointe au chef de bureau de la gestion délocalisée du site d'Orléans du commissariat général au développement durable, nommés par l'arrêté du 9 août 2017 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès du Commissariat général au développement durable.
L'arrêté du 9 août 2017 susmentionné est abrogé, à compter du 31 décembre 2020.
La secrétaire générale du ministère de la transition écologique et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.