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Arrêté du 18 décembre 2020 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur interrégional et de directeur interrégional adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur interrégional adjoint au sein des directions interrégionales de la mer
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Le classement des emplois de directeur interrégional de la mer, prévu par l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit.
Groupe II : Nord Atlantique - Manche Ouest, Méditerranée, Manche Est - mer du Nord.
Groupe III : Sud Atlantique.
Le nombre d'emplois de directeur interrégional adjoint de la mer, mentionné au I de l'article 5 du décret du 11 février 2010 susvisé, est fixé à 2 excepté pour la direction interrégionale de la mer Sud Atlantique dont le nombre d'emploi de directeur interrégional adjoint de la mer est fixé à 1.
Le classement des emplois de directeur interrégional adjoint de la mer, prévu à l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit.
Groupe III : emploi de directeur interrégional adjoint de la mer
Nord Atlantique - Manche Ouest, Méditerranée, Manche Est - mer du Nord.
Groupe IV : emploi de directeur interrégional adjoint de la mer adjoint Sud Atlantique.
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 décembre 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 janvier 2011 Art. 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.