LEGITEXT000042985360
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Arrêté du 29 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2020-11-29
Art. 1 Arrêté du 29 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mars 2012 Art. null
Arrete 2020-11-29
Art. 2 Arrêté du 29 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines »
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2022.
Arrete 2020-11-29
Art. 3 Arrêté du 29 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines »
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La secrétaire générale du ministère de la transition écologique et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.