LEGITEXT000042985104
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Arrêté du 16 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2020-11-16
Art. 1 Arrêté du 16 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 décembre 2007 Art. Annexe VI
Arrete 2020-11-16
Art. 2 Arrêté du 16 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Arrete 2020-11-16
Art. 3 Arrêté du 16 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.