Arrêté du 23 décembre 2020 portant modification de diverses dispositions à la suite de la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 1987 Art. 4 - Arrêté du 2 octobre 2002 Art. 3 - Arrêté du 26 septembre 2006 Art. Annexe - Arrêté du 21 juin 2007 Art. Annexe IV - Arrêté du 8 avril 2010 Art. Annexe IIc - Arrêté du 3 mai 2006 Art. Annexe IIc - Arrêté du 27 juillet 2009 Art. Annexe II c - Arrêté du 10 juin 2010 Art. Annexe II c - Arrêté du 26 avril 2011 Art. Annexe IIc - Arrêté du 9 décembre 2011 Art. Annexe IV - Arrêté du 17 juillet 2012 Art. Annexe I - Arrêté du 7 avril 2011 Art. Annexe IIc - Arrêté du 9 février 2012 Art. Annexe IIc - Arrêté du 11 avril 2013 Art. Annexe II c - Arrêté du 26 février 2016 Art. 3 - Arrêté du 21 décembre 2016 Art. 3 - Arrêté du 5 juin 2019 Art. 15 - Arrêté du 12 avril 2013 Art. Annexe IIc - Arrêté du 12 avril 2013 Art. Annexe IIc - Arrêté du 11 février 2016 Art. Annexe V

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 février 1988 Art. 6 - Arrêté du 26 novembre 1997 Art. 6 - Arrêté du 19 avril 2013 Art. 9 - ARRÊTÉ du 19 février 2015 Art. 3 - ARRÊTÉ du 19 février 2015 Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2009 Art. 3, Art. 4 - Arrêté du 19 avril 2013 Art. 5 - Arrêté du 19 avril 2013 Art. 5 - Arrêté du 19 avril 2013 Art. 4 - Arrêté du 19 avril 2013 Art. 5 - Arrêté du 3 février 2017 Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juillet 2003 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 - Arrêté du 22 juillet 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 26 décembre 2011 Art. 3 - Arrêté du 9 mars 2018 Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juin 2006 Art. 5 - Arrêté du 18 mars 2013 Art. 1 - ARRÊTÉ du 24 juin 2014 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 octobre 2011 Art. 6 - ARRÊTÉ du 30 septembre 2014 Art. null - Arrêté du 4 septembre 2017 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 août 2016 Art. 2 - Arrêté du 8 août 2016 Art. 2 - Arrêté du 8 août 2016 Art. 2 - Arrêté du 8 août 2016 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juillet 2013 Art. null - Arrêté du 18 mai 2017 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 juillet 1999 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 juin 2000 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 octobre 2001 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 décembre 2002 Art. 7, Art. 9, Art. 11, Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 août 2005 Art. 5 - Arrêté du 21 août 2006 Art. 4 - Arrêté du 22 juin 2010 Art. 7 - Arrêté du 21 décembre 2011 Art. 10 - Arrêté du 19 avril 2013 Art. 4 - ARRÊTÉ du 22 août 2014 Art. 4, Art. 5, Art. 6 - ARRÊTÉ du 19 mars 2015 Art. Annexe

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 novembre 2017 Art. 2, Art. 4, Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 avril 2018 Art. 4 - Arrêté du 27 mars 2019 Art. Annexe I

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 mai 1995 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 - Arrêté du 18 juin 1996 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 - Arrêté du 6 mars 1997 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11 - Arrêté du 21 décembre 2001 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 avril 1989 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 - Arrêté du 1 juin 1990 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 - Arrêté du 13 juin 1990 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 - Arrêté du 2 septembre 1994 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 janvier 2002 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 - Arrêté du 3 octobre 2002 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 7 juin 2004 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 - Arrêté du 26 juillet 2004 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 - Arrêté du 15 octobre 2004 Art. 1, Art. 2, Art. Annexe, Sct. TITRE Ier : DE L'ÉVALUATION, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : DE LA NOTATION, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 14

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 février 1964 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16 - Arrêté du 27 octobre 1986 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 - Arrêté du 16 juillet 1987 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 - Arrêté du 23 juillet 1987 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11 - Arrêté du 3 août 1987 Art. 2, Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 juillet 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15 - Arrêté du 3 janvier 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. Annexe - Arrêté du 9 janvier 2013 Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives au concours réservé pour l'accès au corps des attachés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au concours réservé pour l'accès au corps des médecins de l'éducation nationale, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives au concours réservé pour l'accès au corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre V : Dispositions relatives à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre VI : Dispositions relatives aux recrutements sans concours réservés pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23 - Arrêté du 15 juillet 2013 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null - Arrêté du 27 mars 2018 Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la composition de la commission de sélection, Art. 1, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au fonctionnement de la commission de sélection pour les nominations prononcées au titre du 2° au 5° du I de l'article 5 et au titre de l'article 6 du décret du 10 janvier 2002 susvisé, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives au fonctionnement de la commission de sélection pour les intégrations prononcées au titre de l'article 8 du décret du 10 janvier 2002 susvisé, Art. 6, Sct. Chapitre IV : Dispositions communes, Art. 7, Art. 9 - Arrêté du 1er octobre 2018 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.