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Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
Table des dispositions (14)
Texte législatif (14 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 octobre 2005
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 octobre 2005 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 octobre 2005 Art. 2, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 8, Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 octobre 2005 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 octobre 2005 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 octobre 2005 Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 octobre 2005 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 octobre 2005 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 octobre 2005 Art. 8-1
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 octobre 2005 Sct. Section VIII : Corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse , Art. 8-3
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 octobre 2005 Sct. Section IX : Corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs , Art. 8-4
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 octobre 2005 Sct. Section X : Corps des professeurs de sport , Art. 8-5
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021, à l'exception des articles 3 à 9 qui entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.
Les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.