LEGITEXT000042984207
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Décret n° 2021-9 du 7 janvier 2021 modifiant le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 relatif au secrétaire général pour l'investissement
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2021-9 2021-01-07
Art. 1 Décret n° 2021-9 du 7 janvier 2021 modifiant le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 relatif au secrétaire général pour l'investissement
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-80 du 22 janvier 2010 Art. 3
Decret 2021-9 2021-01-07
Art. 2 Décret n° 2021-9 du 7 janvier 2021 modifiant le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 relatif au secrétaire général pour l'investissement
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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.