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Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2015 modifié portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration
Table des dispositions (20)
Texte législatif (20 Articles)
L'annexe de l'arrêté du 4 décembre 2015 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 18 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 décembre 2015 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 décembre 2015 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 décembre 2015 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 décembre 2015 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 décembre 2015 Sct. Section 2 : Des enseignements
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 décembre 2015 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 décembre 2015 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 décembre 2015 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 décembre 2015 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 décembre 2015 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 décembre 2015 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 décembre 2015 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 décembre 2015 Sct. Section 5 : Des programmes internationaux courts, Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 décembre 2015 Sct. Section 4 : Dispositions applicables aux auditeurs et aux étudiants
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 décembre 2015 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 décembre 2015 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 décembre 2015 Art. null
I. - Les dispositions des articles 3, 4, 7, 9, 10 et 11 ne s'appliquent qu'aux élèves des promotions débutant leur scolarité à partir du 1er janvier 2021.
II. - Les dispositions de l'article 12 s'appliquent aux élèves des promotions débutant leur scolarité à partir du 1er janvier 2021 ainsi qu'aux élèves des promotions antérieures qui seraient rattachés, suite à une décision de report prise conformément aux articles 7 et 43 du décret du 9 novembre 2015 susvisé, à une promotion débutant sa scolarité après le 1er janvier 2021.
Le directeur de l'Ecole nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.