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Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif aux coussins de fonds propres des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que des sociétés de gestion de portefeuille
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 Art. 5, Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33
A abrogé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 Art. 34, Art. 35, Art. 36
A abrogé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 Art. 37, Art. 38, Art. 43, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50
A abrogé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 Art. 44
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 Art. 51, Art. 52, Art. 53
A créé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 Art. 53-1
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 Art. 61, Art. 62, Art. 63
Les dispositions du présent arrête entrent en vigueur le 29 décembre 2020.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.