LEGITEXT000042968268
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Arrêté du 27 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service de l'énergie opérationnelle
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1994-12-27
Art. 1 Arrêté du 27 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service de l'énergie opérationnelle
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1994-12-27
Art. 2 Arrêté du 27 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service de l'énergie opérationnelle
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Le directeur central du service de l'énergie opérationnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.