LEGITEXT000042968246
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Arrêté du 3 mars 2009 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des personnels militaires de l'armée de terre et du service de l'énergie opérationnelle
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-03-03
Art. 1 Arrêté du 3 mars 2009 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des personnels militaires de l'armée de terre et du service de l'énergie opérationnelle
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 septembre 2008 Art. 3
Arrete 2009-03-03
Art. 2 Arrêté du 3 mars 2009 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des personnels militaires de l'armée de terre et du service de l'énergie opérationnelle
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.