FR
Arrêté du 12 mars 2018 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre des armées sur le personnel de la réserve opérationnelle du service de l'énergie opérationnelle à inscrire au tableau d'avancement
Texte législatif (5 Articles)
Pour les réservistes opérationnels relevant du service de l'énergie opérationnelle, la commission d'avancement prévue à l'article R. 4221-26 du code de la défense est présidée par le directeur du service de l'énergie opérationnelle pour le personnel officier, ou par le directeur adjoint du service de l'énergie opérationnelle pour le personnel sous-officier.
La commission pour le personnel officier est composée des membres suivants : -le directeur adjoint du service de l'énergie opérationnelle ;
-le délégué aux réserves du service de l'énergie opérationnelle.
La commission pour le personnel sous-officier est composée des membres suivants : - le délégué aux réserves du service des essences des armées ;
- le chef du bureau personnel militaire de la direction centrale du service des essences des armées.
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 octobre 2012 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Le directeur central du service de l'énergie opérationnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.