LEGITEXT000042968101
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Arrêté du 23 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 mars 2018 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre des armées sur le personnel de la réserve opérationnelle du service de l'énergie opérationnelle à inscrire au tableau d'avancement
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-09-23
Art. 1 Arrêté du 23 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 mars 2018 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre des armées sur le personnel de la réserve opérationnelle du service de l'énergie opérationnelle à inscrire au tableau d'avancement
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 mars 2018 Art. 3
Arrete 2020-09-23
Art. 2 Arrêté du 23 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 mars 2018 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre des armées sur le personnel de la réserve opérationnelle du service de l'énergie opérationnelle à inscrire au tableau d'avancement
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.