Décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif aux jeux d'argent et de hasard

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R114-3

Le titre II du livre III du même code (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 3 à 9 du présent décret.

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Sct. TITRE II : JEUX D'ARGENT ET DE HASARD, CASINOS, Sct. Section 2 : Appareils de jeux, Art. R321-21, Art. D321-22, Art. D321-23, Art. D321-24, Art. D321-25, Art. R321-26, Sct. Section 4 : Fonctionnement des casinos, Sct. Sous-section 1 : Obligations, Sct. Sous-section 2 : Personnel des jeux des casinos régis par l'article L. 321-1, Sct. Sous-section 3 : Prélèvements, Sct. Sous-section 2 bis : Personnel des jeux des casinos régis par l'article L. 321-3, Art. R321-29, Art. R321-30, Art. R321-30-1, Art. R321-37, Art. R321-34, Art. R321-32, Art. R321-33, Art. R321-36, Art. R321-31, Art. R321-35, Art. R321-36-2, Art. R321-36-4, Art. R321-36-1, Art. R321-36-3, Art. R321-36-5, Art. R321-36-6, Art. R321-36-7, Sct. Section 5 : Contrôle, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux casinos régis par l'article L. 321-3, Art. R321-38, Art. R321-38-4, Art. R321-38-1, Art. R321-38-2, Art. R321-38-3, Sct. Sous-section 2 : Commission consultative des jeux de cercles et de casinos, Art. R321-7, Art. R321-8, Art. R321-10, Art. R321-12, Art. R321-9, Art. R321-11, Sct. Sous-section 3 : Jeux susceptibles d'être autorisés dans les casinos, Art. R321-13-1, Art. R321-13-2, Art. R321-15, Art. R321-16, Art. R321-14, Art. R321-17, Art. D321-13

A modifié les dispositions suivantes :-Code de la sécurité intérieure Art. R321-1, Art. R321-1-1, Art. R321-3, Art. R321-4, Art. R321-5, Art. R321-5-2, Art. R321-5-3, Art. R321-5-4, Sct. Sous-section 2 : Commission consultative des établissements de jeux, Art. R321-8, Art. R321-12, Art. R321-10, Art. R321-10-1, Art. R321-10-2, Art. R321-9, Art. R321-11, Art. R321-13-1, Art. R321-14, Art. R321-15, Art. R321-16, Sct. Section 2 : Appareils et matériels de jeux, Art. R321-27, Art. R321-28, Art. R321-29, Art. R321-30

A abrogé les dispositions suivantes :-Code de la sécurité intérieure Art. R321-7

A créé les dispositions suivantes :-Code de la sécurité intérieure Art. R321-10-1, Art. R321-10-2

A modifié les dispositions suivantes :-Code de la sécurité intérieure Art. R321-31, Art. R321-31-1

A créé les dispositions suivantes :-Code de la sécurité intérieure Art. R321-32-1

A créé les dispositions suivantes :-Code de la sécurité intérieure Art. R321-21-1, Art. R321-21-3, Art. R321-21-4

A modifié les dispositions suivantes :-Code de la sécurité intérieure Art. R321-26, Art. R321-21-2, Art. D321-22, Art. D321-23, Art. D321-24, Art. D321-25

A créé les dispositions suivantes :-Code de la sécurité intérieure Sct. Paragraphe 2 : Machines à sous, postes de jeux électroniques et tables de jeux avec assistance électronique, Art. R321-21

A créé les dispositions suivantes :-Code de la sécurité intérieure Sct. Paragraphe 1 : Agréments ministériels

A modifié les dispositions suivantes :-Code de la sécurité intérieure Art. R321-33, Art. R321-34, Art. R321-35, Art. R321-36, Art. R321-36-2, Art. R321-36-3, Art. R321-36-5, Art. R321-36-7, Art. R321-38, Art. R321-38-3, Art. R321-38-4, Art. R321-39

A créé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Sct. Section 1 bis : Lotos traditionnels , Art. D322-3-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Sct. Chapitre III : Lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les jeux d'argent et de hasard prohibés

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R324-1, Art. R324-2

A créé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R322-18-1, Art. R322-18-2, Art. R322-18-3, Art. R322-18-4

A créé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R322-22-1, Art. R322-22-2, Art. R322-22-3, Art. R322-22-4, Art. R322-22-5, Art. R322-22-6, Art. R322-22-7, Art. R322-22-8

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 87-265 du 13 avril 1987 Art. 1, Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997 Art. 40

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997 Art. 27-1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 97-1135 du 9 décembre 1997 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-482 du 12 mai 2010 Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2017-913 du 9 mai 2017 Art. 7, Art. 9, Art. 11, Art. 19

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2020-199 du 4 mars 2020 Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2020-199 du 4 mars 2020 Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R155-2, Art. R156-2, Art. R157-2, Art. R158-2

A créé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R345-4-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R343-1, Art. R343-4, Art. R343-5, Art. R344-1, Art. R343-11

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R344-7, Art. R344-14, Art. R344-15, Art. R344-16, Art. R344-17, Art. R344-28, Art. R344-30, Art. R344-31, Art. R344-32, Art. R344-36, Sct. Section 2 : Jeux d'argent et de hasard exploités par des personnes non opérateurs de jeux, Sct. Sous-section 1 : Jeux d'argent et de hasard offerts au public et organisés dans un but social, culturel, scientifique, éducatif ou sportif, Art. R344-37, Sct. Sous-section 2 : Jeux d'argent et de hasard et appareils de jeux proposés au public à l'occasion, pendant la durée et dans l'enceinte des fêtes foraines ou des fêtes traditionnelles, Art. R344-40, Art. R344-42, Art. R344-43, Art. R344-44, Art. R344-38, Art. R344-39, Art. R344-41, Art. R345-1, Art. R346-1-1, Art. R346-2-1

A créé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R344-3-1

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.