Arrêté du 11 janvier 2021 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements
Texte législatif (3 Articles)
En application de l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2017 susvisé, peuvent être ordonnés par le préfet des abattages préventifs de volailles dans l'ensemble des communes des départements suivants
- Gers (32) ;
- Landes (40) ;
- Pyrénées-Atlantiques (64) ;
- Hautes-Pyrénées (65).
Dans le département de Lot-et-Garonne (47), peuvent être ordonnés par le préfet des abattages préventifs de volailles dans les communes de
- Saint-Pé-Saint-Simon (47266) ;
- Sainte-Maure-de-Peyriac (47258) ;
- Sos (47302) ;
- Poudenas (47211) ;
- Réaup-Lisse (47221) ;
- Mézin (47167) ;
- Andiran (47009) ;
- Lannes (47134) ;
- Moncrabeau (47174) ;
- Fréchou (47103) ;
- Lasserre (47139).
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 décembre 2020 Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Le directeur général de l'alimentation et les préfets concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.