Arrêté du 31 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles d'Auvergne »
Texte législatif (2 Articles)
En raison des mesures prises contre la propagation de l'épidémie de covid-19, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Volailles d'Auvergne " sont modifiées temporairement comme suit
Au chapitre " Méthode d'obtention ", rubrique " Mise en marché ", la disposition
" En présentation surgelée, le délai limite d'utilisation optimale (DLUO) est fixé à 10 mois après abattage pour toutes les espèces ci-dessus mentionnées […] "
est remplacée par
" En présentation surgelée
- pour les poulets, les pintades, les canards de barbarie et les poulardes, la date de durabilité minimale (DDM) est fixée à 10 mois après abattage ;
- pour les dindes et les chapons mis en place en 2020 et entrés en surgélation à compter du 16 novembre 2020, la date de durabilité minimale (DDM) est fixée à 14 mois. "
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.