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Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions au domaine national de Chambord sous tutelle du ministère de la culture prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
Texte législatif (4 Articles)
Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes
Fonctions
Département
Ville
Site
Nombre
de postes
EPIC Domaine national de Chambord
Fonction 1 : direction
Loir-et-Cher (41)
Chambord
Domaine national
1
Sous-total fonction 1
1
Fonction 5 : gardiennage-sécurité
11
Yvelines (78)
Rambouillet
Domaine national
de Rambouillet
3
Sous-total fonction 5
14
Total NAS EPIC domaine national de Chambord
15
Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes
Fonctions
Département
Ville
Site
Nombre
de postes
Fonction 5 : gardiennage-sécurité
Loir-et-Cher (41)
Chambord
Domaine national
1
Yvelines (78)
Rambouillet
Domaine national
de Rambouillet
2
Sous-total fonction 5
3
Total COP/ A EPIC domaine national de Chambord
3
Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.