Arrêté du 24 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des établissements publics nationaux relevant du ministre chargé des sports prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes

Fonctions

Département

Ville

Nombre de postes

Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP)

Direction : directeur général

Paris (75)

Paris

1

Sous-total direction

1

Responsables de la sécurité du site

-directeur général adjoint chargé de la gestion de l'établissement

-directeur général adjoint en charge de la coordination des politiques sportives

Paris (75)

Paris

1

1

Sous-total responsables de la sécurité du site

2

Responsables des internats

Paris (75)

Paris

2

Sous-total responsables des internats

2

Chef du pôle médical

Paris (75)

Paris

1

Sous-total chef du pôle médical

1

Responsable de l'unité des installations sportives

Paris (75)

Paris

1

Sous-total responsable de l'unité des installations sportives

1

Ecole nationale des sports de montagne (ENSM)

Direction

-directeur général, directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme

-directeur adjoint de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme

-directeur du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne

Haute-Savoie (74)

Haute-Savoie (74)

Jura (39)

Chamonix-Mont-Blanc

Chamonix-Mont-Blanc

Prémanon

1

1

1

Sous-total direction

3

Responsables de la sécurité des sites

-responsable de la sécurité de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme

-responsable de la sécurité du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne

Haute-Savoie (74)

Jura (39)

Chamonix-Mont-Blanc

Prémanon

1

1

Sous-total responsables de la sécurité des sites

2

Ecole nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN)

Direction

-Directeur

-Directeur adjoint

Morbihan (56)

Morbihan (56)

Saint-Pierre-Quiberon

Saint-Pierre-Quiberon

1

1

Sous total direction

2

Responsable de la sécurité du site

Morbihan (56)

Saint-Pierre-Quiberon

1

Sous-total responsable de la sécurité du site

1

Responsable de l'internat

Morbihan (56)

Saint-Pierre-Quiberon

1

Sous-total responsable de l'internat

1

Total NAS INSEP, ENSM et ENVSN

16

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes

Fonctions

Département

Ville

Nombre de postes

Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP)

Chef du pôle haut niveau

Paris (75)

Paris

1

Sous-total chef du pôle haut niveau

1

Chef du pôle accueil

Paris (75)

Paris

1

Sous-total chef du pôle accueil

1

Responsable de l'unité scolarité

Paris (75)

Paris

1

Sous-total responsable de l'unité scolarité

1

Responsable de l'unité des services du patrimoine

Paris (75)

Paris

1

Sous-total responsable de l'unité des services du patrimoine

1

Chauffeur/ Coursier/ Factotum

Paris (75)

Paris

1

Sous-total chauffeur/ coursier/ factotum

1

Ecole nationale des sports de montagne (ENSM)

Agent comptable et/ ou chef des services financiers

Haute-Savoie (74)

Chamonix-Mont-Blanc

1

Sous-total agent comptable et/ ou chef des services financiers

1

Gestionnaires de ressources humaines, matérielles et financières

Haute-Savoie (74)

Chamonix-Mont-Blanc

4

Sous-total gestionnaires

4

Responsable du service médical

Haute-Savoie (74)

Chamonix-Mont-Blanc

1

Sous-total responsable du service médical

1

Responsable du service accueil et hébergement

Haute-Savoie (74)

Chamonix-Mont-Blanc

1

Sous-total responsable du service accueil et hébergement

1

Ecole nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN)

Agent comptable et/ ou chef des services financiers

Morbihan (56)

Saint-Pierre-Quiberon

1

Sous-total agent comptable et/ ou chef des services financiers

1

Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières

Morbihan (56)

Saint-Pierre-Quiberon

1

Sous-total gestionnaire

1

Total COP/ A INSEP, ENSM et ENVSN

14

Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2025.

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.