LEGITEXT000042903509
FR
FR
Décret n° 2020-1772 du 30 décembre 2020 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation du ministère de la défense
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2020-1772 2020-12-30
Art. 1 Décret n° 2020-1772 du 30 décembre 2020 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation du ministère de la défense
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :-Décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 Art. 2
Decret 2020-1772 2020-12-30
Art. 2 Décret n° 2020-1772 du 30 décembre 2020 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation du ministère de la défense
Ouvrir la source officielle
A créé les dispositions suivantes :- Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 Art. 30-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 Art. 21, Art. 22, Art. 23-2, Art. 27
Decret 2020-1772 2020-12-30
Art. 3 Décret n° 2020-1772 du 30 décembre 2020 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation du ministère de la défense
Ouvrir la source officielle
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Decret 2020-1772 2020-12-30
Art. 4 Décret n° 2020-1772 du 30 décembre 2020 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation du ministère de la défense
Ouvrir la source officielle
La ministre des armées et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.