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Décret n° 2020-1793 du 30 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1056 du 14 août 2020 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice de certains diffuseurs de presse
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Le décret du 14 août 2020 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2020-1056 du 14 août 2020 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2020-1056 du 14 août 2020 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2020-1056 du 14 août 2020 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2020-1056 du 14 août 2020 Art. 5
L e ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la culture et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.