LEGITEXT000042891053
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Décret n° 2020-1762 du 30 décembre 2020 relatif à la contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2020-1762 2020-12-30
Art. 1 Décret n° 2020-1762 du 30 décembre 2020 relatif à la contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R211-110
Decret 2020-1762 2020-12-30
Art. 2 Décret n° 2020-1762 du 30 décembre 2020 relatif à la contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau
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A créé les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R2224-5-2, Art. R2224-5-3
Decret 2020-1762 2020-12-30
Art. 3 Décret n° 2020-1762 du 30 décembre 2020 relatif à la contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau
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La ministre de la transition écologique et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.