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Décret n° 2020-1808 du 30 décembre 2020 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et la certification sociale des navires
Table des dispositions (17)
Texte législatif (17 Articles)
Le décret du 30 août 1984 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 14 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 Art. 3-2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 Art. 26, Art. 27
A créé les dispositions suivantes :- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 Art. 27-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 Art. 61
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 Art. Annexe
Le présent décret est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises ainsi que dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités.
Le ministre des outre-mer et la ministre de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.