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Décret n° 2020-1816 du 29 décembre 2020 modifiant le décret n° 2019-1574 du 30 décembre 2019 relatif aux ressources prises en compte pour le calcul des aides personnelles au logement
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Le décret du 30 décembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2019-1574 du 30 décembre 2019 Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2019-1574 du 30 décembre 2019 Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2019-1574 du 30 décembre 2019 Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la construction et de l'habitation. Art. R823-6-1
La ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, la ministre auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.