Décret n° 2020-1748 du 28 décembre 2020 modifiant le décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)

Le décret du 13 décembre 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 22 du présent décret.

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 Art. 18

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 Art. 19

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 Art. 20

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 Art. 21

A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 Art. 21-1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 Art. 22

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 Art. 27

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 Art. 5

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 Art. 28

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 Art. 29

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 Art. 17

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 Art. 30

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 Art. 24

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D711-3

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D717-3

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D812-1

Pour une durée maximale d'un an à compter de la date de publication du présent décret, les deux membres mentionnés au a du 2° de l'article 6 du décret du 13 décembre 2006 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret sont remplacés par deux membres désignés au sein du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux par le ministre chargé de l'agriculture. Le mandat des membres ainsi nommés prend fin dès la désignation par les collectivités territoriales de leur représentant, après le choix par le conseil d'administration des collectivités territoriales ou de leurs groupements appelés à être représentés au conseil d'administration.

Les dispositions du 2° de l'article 9 s'appliquent à compter du prochain renouvellement des membres du conseil d'administration de l'établissement.

Les dispositions du 1° de l'article 12 et du 1° de l'article 16 s'appliquent à l'échéance des mandats en cours des conseils concernés.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.