LEGITEXT000042878507
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Décret n° 2020-1756 du 30 décembre 2020 portant modification du décret n° 2013-1154 créant un Conseil national du développement et de la solidarité internationale
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2020-1756 2020-12-30
Art. 1 Décret n° 2020-1756 du 30 décembre 2020 portant modification du décret n° 2013-1154 créant un Conseil national du développement et de la solidarité internationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-1154 du 11 décembre 2013 Art. 2
Decret 2020-1756 2020-12-30
Art. 2 Décret n° 2020-1756 du 30 décembre 2020 portant modification du décret n° 2013-1154 créant un Conseil national du développement et de la solidarité internationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-1154 du 11 décembre 2013 Art. 3
Decret 2020-1756 2020-12-30
Art. 3 Décret n° 2020-1756 du 30 décembre 2020 portant modification du décret n° 2013-1154 créant un Conseil national du développement et de la solidarité internationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-1154 du 11 décembre 2013 Art. 4
Decret 2020-1756 2020-12-30
Art. 4 Décret n° 2020-1756 du 30 décembre 2020 portant modification du décret n° 2013-1154 créant un Conseil national du développement et de la solidarité internationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-1154 du 11 décembre 2013 Art. 5
Decret 2020-1756 2020-12-30
Art. 5 Décret n° 2020-1756 du 30 décembre 2020 portant modification du décret n° 2013-1154 créant un Conseil national du développement et de la solidarité internationale
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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de la relance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.