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Décret n° 2020-1743 du 28 décembre 2020 portant création de trois échelons au sommet de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6152-15
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6152-212
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6152-20
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6152-217
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6152-21
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6152-218
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6152-709
Les praticiens hospitaliers à temps plein et les praticiens des hôpitaux à temps partiel classés au 10e échelon sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant
Situation d'origine
Nouvelle situation
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
10e échelon
Ancienneté au-delà de 12 ans
13e échelon
Sans ancienneté
10e échelon
Ancienneté au-delà de 8 ans et jusqu'à 12 ans
12e échelon
Ancienneté acquise au-delà de 8 ans
10e échelon
Ancienneté au-delà de 4 ans et jusqu'à 8 ans
11e échelon
Ancienneté acquise au-delà de 4 ans
10e échelon
Ancienneté jusqu'à 4 ans
10e échelon
Ancienneté acquise
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.