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Décret n° 2020-1750 du 28 décembre 2020 relatif aux aides de l'Agence nationale de l'habitat
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la construction et de l'habitation. Art. R321-5, Art. R321-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la construction et de l'habitation. Art. R321-6
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la construction et de l'habitation. Art. R321-12
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la construction et de l'habitation. Art. R321-13
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la construction et de l'habitation. Art. R321-17
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la construction et de l'habitation. Art. R321-18
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la construction et de l'habitation. Art. R321-20
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la construction et de l'habitation. Art. R321-22
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
La ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des outre-mer, la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.