LEGITEXT000042873847
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Décret n° 2020-1732 du 29 décembre 2020 modifiant le code monétaire et financier concernant les prêts et emprunts de titres financiers
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2020-1732 2020-12-29
Art. 1 Décret n° 2020-1732 du 29 décembre 2020 modifiant le code monétaire et financier concernant les prêts et emprunts de titres financiers
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A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. L211-24
Decret 2020-1732 2020-12-29
Art. 2 Décret n° 2020-1732 du 29 décembre 2020 modifiant le code monétaire et financier concernant les prêts et emprunts de titres financiers
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A abrogé les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. L211-25
Decret 2020-1732 2020-12-29
Art. 3 Décret n° 2020-1732 du 29 décembre 2020 modifiant le code monétaire et financier concernant les prêts et emprunts de titres financiers
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A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. L211-26
Decret 2020-1732 2020-12-29
Art. 4 Décret n° 2020-1732 du 29 décembre 2020 modifiant le code monétaire et financier concernant les prêts et emprunts de titres financiers
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A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. L742-1, Art. L752-1, Art. L762-1
Decret 2020-1732 2020-12-29
Art. 5 Décret n° 2020-1732 du 29 décembre 2020 modifiant le code monétaire et financier concernant les prêts et emprunts de titres financiers
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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.