LEGITEXT000042868874
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Décret n° 2020-1723 du 28 décembre 2020 modifiant la date du transfert de la gestion des corps des agents techniques et techniciens de l'environnement à l'Office français de la biodiversité
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2020-1723 2020-12-28
Art. 1 Décret n° 2020-1723 du 28 décembre 2020 modifiant la date du transfert de la gestion des corps des agents techniques et techniciens de l'environnement à l'Office français de la biodiversité
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2020-620 du 22 mai 2020 Art. 5, Art. 11
Decret 2020-1723 2020-12-28
Art. 2 Décret n° 2020-1723 du 28 décembre 2020 modifiant la date du transfert de la gestion des corps des agents techniques et techniciens de l'environnement à l'Office français de la biodiversité
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La ministre de la transition écologique et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.