Décret n° 2020-1709 du 24 décembre 2020 modifiant le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-537 du 14 juin 2004 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-537 du 14 juin 2004 Art. 2-1, Art. 3-1

Les taux majorés prévus à l'article 1er du présent décret peuvent être attribués à partir du 1er octobre 2020.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.