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Décret n° 2020-1705 du 24 décembre 2020 modifiant le décret du 21 décembre 1983 relatif aux sociétés AREVA SA et NEW AREVA HOLDING SA
Texte législatif (3 Articles)
A créé les dispositions suivantes :- Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983 Art. 4-1, Art. 4-2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983 - Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983 Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 - Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983 - Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983 - Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983 Art. 3
Le présent décret entre en vigueur le 31 décembre 2020.
La ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.