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Décret n° 2020-1832 du 31 décembre 2020 relatif aux programmes d'éducation thérapeutique du patient
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Section 1 : Compétences nécessaires et régime de déclaration, Sct. Sous-section 2 : Régime de déclaration des programmes d'éducation thérapeutique
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1161-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1161-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1161-6
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1161-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1521-6
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
Les programmes d'éducation thérapeutique autorisés avant le 1er janvier 2021 restent soumis aux dispositions des articles R. 1161-4 à R. 1161-7 du code de la santé publique dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret.
Le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.