LEGITEXT000042844144
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Arrêté du 22 décembre 2020 portant abrogation d'arrêtés relatifs à certaines options du certificat de spécialisation agricole délivré par le ministère en charge de l'agriculture
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-12-22
Art. 1 Arrêté du 22 décembre 2020 portant abrogation d'arrêtés relatifs à certaines options du certificat de spécialisation agricole délivré par le ministère en charge de l'agriculture
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Les arrêtés suivants sont abrogés à compter du 31 décembre 2021
-l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « responsable technico-commercial : produits carnés » ;
-l'arrêté du 9 juillet 2001 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « responsable technico-commercial en industries agroalimentaires : produits laitiers ».
Arrete 2020-12-22
Art. 2 Arrêté du 22 décembre 2020 portant abrogation d'arrêtés relatifs à certaines options du certificat de spécialisation agricole délivré par le ministère en charge de l'agriculture
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française