Arrêté du 21 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de fonctions des établissements publics (hors Office national des forêts) du ministère de l'agriculture et de l'alimentation prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code général de la propriété des personnes publiques, susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes : I.-INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES ET INDUSTRIES DU VIVANT ET DE L'ENVIRONNEMENT (AGROPARISTECH)

A.-Jusqu'à la libération totale des sites franciliens suite au déménagement sur le site de Palaiseau

Fonctions

Département

Ville

Nombre de postes

Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes

Paris (75)

Paris

1

Meurthe-et-Moselle (54)

Nancy

1

Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes

2

Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Paris (75)

Paris

1

Essonne (91)

Massy

1

Meurthe-et-Moselle (54)

Nancy

1

Yvelines (78)

Grignon

5

Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité

8

Responsable de l'exploitation agricole

Yvelines (78)

Grignon

3

Sous-total responsable de l'exploitation agricole

3

Total NAS AgroParisTech

13

B.-A compter de la libération totale des sites franciliens suite au déménagement sur le site de Palaiseau

Fonctions

Département

Ville

Nombre de postes

Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes

Paris (75)

Paris

1

Meurthe-et-Moselle (54)

Nancy

1

Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes

2

Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Meurthe-et-Moselle (54)

Nancy

1

Yvelines (78)

Grignon

5

Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité

6

Responsable de l'exploitation agricole

Yvelines (78)

Grignon

3

Sous-total responsable de l'exploitation agricole

3

Total NAS AgroParisTech

11

II.-L'INSTITUT AGRO (INSTITUT AGRO)

Fonctions

Département

Ville

Nombre de postes

Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes

Hérault (34)

Montpellier

2

Ille et Vilaine (35)

Rennes

1

Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes

3

Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Hérault (34)

Montpellier

2

Ille-et-Vilaine (35)

Rennes

4

Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité

6

Agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

Maine-et-Loire (49)

Angers

1

Lozère (48)

Florac

1

Sous-total agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

2

Responsable de patrimoine immobilier ou personnel technique des domaines

Hérault (34)

Montpellier

1

Hérault (34)

Villeneuve lès Maguelone

2

Bouches-du-Rhône (13)

Salon de Provence

4

Sous-total responsable de patrimoine immobilier ou personnel technique des domaines

7

Responsable de l'exploitation agricole

Bouches-du-Rhône (13)

Salon de Provence

1

Sous-total responsable de l'exploitation agricole

1

Gestionnaire d'hébergement ou de restauration

Hérault (34)

Montpellier

1

Sous-total gestionnaire d'hébergement ou de restauration

1

Total NAS L'institut Agro

20

III.-INSTITUT NATIONAL SUPÉRIEUR DES SCIENCES AGRONOMIQUES, DE L'ALIMENTATION ET DE L'ENVIRONNEMENT (AGRO SUP DIJON)

Fonctions

Département

Ville

Nombre de postes

Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Côte-d'Or (21)

Dijon

2

Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité

2

Total NAS AGRO SUP DIJON

2

IV.-INSTITUT D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE RECHERCHE EN ALIMENTATION, SANTÉ ANIMALE, SCIENCES AGRONOMIQUES ET DE L'ENVIRONNEMENT (VET AGRO SUP)

Fonctions

Département

Ville

Nombre de postes

Gestionnaire de site

Puy-de-Dôme (63)

Lempdes

2

Rhône (69)

Marcy-l'Etoile

5

Sous-total gestionnaire de site

7

Total NAS VET AGRO SUP

7

V.-ÉCOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE, AGROALIMENTAIRE ET DE L'ALIMENTATION, NANTES-ATLANTIQUE (ONIRIS)

Fonctions

Département

Ville

Nombre de postes

Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur

Loire-Atlantique (44)

Nantes

1

Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur

1

Responsable d'hôpital vétérinaire

Loire-Atlantique (44)

Nantes

1

Sous-total responsable hôpital vétérinaire

1

Aide aux soins aux animaux, maintien en conditions opérationnelles des animaleries

Loire-Atlantique (44)

Nantes

1

Sous-total aide aux soins aux animaux, maintien en conditions opérationnelles des animaleries

1

Total NAS ONIRIS

3

VI.-ÉCOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE D'ALFORT (ENVA)

Jusqu'au 31 décembre 2022

Fonctions

Département

Ville

Nombre de postes

Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes et installations sensibles

Calvados (14)

Goustranville

1

Val-de-Marne (94)

Maisons-Alfort

1

Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes et installations sensibles

2

Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques

Val-de-Marne (94)

Maisons-Alfort

3

Sous-total agent chargé de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques

3

Gestionnaire de site, d'hébergement, d'hôpital vétérinaire ou d'animalerie

Val-de-Marne (94)

Maisons-Alfort

4

Sous-total gestionnaire de site, d'hébergement, d'hôpital vétérinaire ou d'animalerie

4

Total NAS ENVA

9

A compter du 1er janvier 2023

Fonctions

Département

Ville

Nombre de postes

Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes et installations sensibles

Calvados (14)

Goustranville

1

Val-de-Marne (94)

Maisons-Alfort

1

Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes et installations sensibles

2

Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques

Calvados (14)

Goustranville

2

Val-de-Marne (94)

Maisons-Alfort

3

Sous-total agent chargé de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques

5

Gestionnaire de site, d'hébergement, d'hôpital vétérinaire ou d'animalerie

Val-de-Marne (94)

Maisons-Alfort

4

Sous-total gestionnaire de site, d'hébergement, d'hôpital vétérinaire ou d'animalerie

4

Total NAS ENVA

11

VII.-ÉCOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE DE TOULOUSE (ENVT)

Fonctions

Département

Ville

Nombre de postes

Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes et installations sensibles

Haute-Garonne (31)

Toulouse

1

Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes et installations sensibles

1

Animalier en charge des soins et de la surveillance des animaux

Haute-Garonne (31)

Toulouse

1

Sous-total animalier en charge des soins et de la surveillance des animaux

1

Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Haute-Garonne (31)

Toulouse

1

Sous-total agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité

1

Total NAS ENVT

3

VIII.-ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DU PAYSAGE DE VERSAILLES (ENSP)

Fonctions

Département

Ville

Nombre de postes

Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes

Yvelines (78)

Versailles

1

Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes

1

Responsable d'exploitation

Yvelines (78)

Versailles

1

Sous-total responsable d'exploitation

1

Jardinier et fonction de sécurité

Yvelines (78)

Versailles

3

Sous-total jardinier et fonction de sécurité

3

Agent chargé de la gestion du site ou de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

Yvelines (78)

Versailles

2

Sous-total agent chargé de de la gestion du site ou de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

2

Total NAS ENSP

7

IX.-ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE FORMATION DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE (ENSFEA)

Fonctions

Département

Ville

Nombre de postes

Directeur, personnels de direction, responsable de site ou de service d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes

Haute-Garonne (31)

Auzeville-Tolosane

1

Sous-total directeur, personnels de direction, responsable de site ou de service d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes

1

Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes

Haute-Garonne (31)

Auzeville-Tolosane

4

Sous-total agent chargé de la sécurité des biens, des personnes

4

Total NAS ENSFEA

5

X.-ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES SCIENCES AGRONOMIQUES DE BORDEAUX-AQUITAINE (BORDEAUX SCIENCES AGRO)

Fonctions

Département

Ville

Nombre de postes

Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes et d'une exploitation agricole

Gironde (33)

Gradignan

1

Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes et d'une exploitation agricole

1

Agent chargé de la gestion du gardiennage ou de permanence de sécurité des biens, des personnes ou d'installations expérimentales

Gironde (33)

Gradignan

3

Gironde (33)

Mérignac

1

Sous-total agent chargé de la gestion du gardiennage ou de permanence de sécurité des biens, des personnes ou d'installations expérimentales

4

Total NAS BORDEAUX SCIENCES AGRO

5

XI.-CENTRE D'ENSEIGNEMENT ZOOTECHNIQUE (CEZ) DE RAMBOUILLET

Fonctions

Département

Ville

Nombre de postes

Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement comprenant des résidences étudiantes ou des internats

Yvelines (78)

Rambouillet

6

Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement comprenant des résidences étudiantes et d'une exploitation agricole

6

Secrétaire général en charge de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

Yvelines (78)

Rambouillet

1

Sous-total secrétaire général en charge de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

1

Responsable du patrimoine immobilier ou personnel technique des domaines

Yvelines (78)

Rambouillet

1

Sous-total responsable du patrimoine immobilier ou personnel technique des domaines

1

Vétérinaire

Yvelines (78)

Rambouillet

1

Sous-total vétérinaire

1

Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Yvelines (78)

Rambouillet

1

Sous-total agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité

1

Total NAS CEZ

10

XII.-INSTITUT FRANÇAIS DU CHEVAL ET DE L'ÉQUITATION (IFCE)

Fonctions

Département

Ville

Nombre de postes

Vétérinaire

Maine-et-Loire (49)

Saumur

1

Sous-total vétérinaire

1

Total NAS IFCE

1

XIII.-AGENCE NATIONALE DE SÉCURITE SANITAIRE, DE L'ALIMENTATION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL (ANSES)

Fonctions

Département

Ville

Nombre de postes

Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Ille-et-Vilaine (35)

Javené

1

Cotes-d'Armor (22)

Ploufragan

4

Sous-total agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité

5

Agent chargé du soin aux animaux, agent technique du domaine agricole

Meurthe-et-Moselle (54)

Atton

1

Sous-total agent chargé du soin aux animaux, agent technique du domaine agricole

1

Total NAS ANSES

6

XIV.-INSTITUT NATIONAL DE FORMATION DES PERSONNELS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE (INFOMA)

Fonctions

Département

Ville

Nombre de poste

Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Rhône (69)

Corbas

1

Total NAS INFOMA

1

Total NAS ETABLISSEMENTS PUBLICS

92

Total NAS ETABLISSEMENTS PUBLICS jusqu'au déménagement à Palaiseau

92

Total NAS ETABLISSEMENTS PUBLICS à compter du 01/01/2023

92

XV. - Lycée agricole de Mayotte

Fonctions Département Ville Nombre de poste Directeur, directeur-adjoint d'établissement d'enseignement Mayotte (976) Coconi 3 Sous-total Directeur, directeur-adjoint d'établissement d'enseignement 3 Directeur de l'exploitation agricole Mayotte (976) Coconi 1 Sous-total directeur de l'exploitation agricole 1 Secrétaire général en charge de la gestion du site, de la sécurité des biens, des personnes Mayotte (976) Coconi 1 Sous-total secrétaire général en charge de la gestion du site, de la sécurité des biens, des personnes 1 Total NAS LYCEE AGRICOLE DE MAYOTTE 5

XVI. - Lycée agricole de Wallis et Futuna

Fonctions Département Ville Nombre de poste Directeur, directeur-adjoint d'établissement d'enseignement Wallis-et-Futuna (986) Mata'Utu 2 Total NAS LYCEE AGRICOLE DE WALLIS ET FUTUNA 2

Total NAS ETABLISSEMENTS PUBLICS jusqu'en septembre 2022 101 Total NAS ETABLISSEMENTS PUBLICS à compter d'octobre 2022 96

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes : I.-INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES ET INDUSTRIES DU VIVANT ET DE L'ENVIRONNEMENT (AGROPARISTECH)

A.-Jusqu'à la libération totale des sites franciliens suite au déménagement sur le site de Palaiseau

Fonctions

Département

Ville

Nombre de postes

Permanent de sécurité

Paris (75)

Paris

5

Meurthe-et-Moselle (54)

Nancy

4

Yvelines (78)

Grignon

25

Essonne (91)

Massy

3

Guyane (973)

Kourou

3

Sous-total permanent de sécurité

40

Personnel technique en charge de la laiterie

Yvelines (78)

Grignon

1

Sous-total personnel technique en charge de la laiterie

1

Agent en charge des soins aux animaux

Yvelines (78)

Grignon

5

Sous-total agents en charge des soins aux animaux

5

Total COP/ A AGROPARISTECH

46

B.-A compter de la libération totale des sites franciliens suite au déménagement sur le site de Palaiseau

Fonctions

Département

Ville

Nombre de postes

Permanent de sécurité

Paris (75)

Paris

3

Meurthe-et-Moselle (54)

Nancy

4

Yvelines (78)

Grignon

1

Guyane (973)

Kourou

3

Sous-total permanent de sécurité

11

Personnel technique en charge de la laiterie

Yvelines (78)

Grignon

1

Sous-total personnel technique en charge de la laiterie

1

Agent en charge des soins aux animaux

Yvelines (78)

Grignon

5

Sous-total agents en charge des soins aux animaux

5

Total COP/ A AGROPARISTECH

17

II.-L'INSTITUT AGRO (INSTITUT AGRO)

Fonctions

Département

Ville

Nombre de postes

Responsable de patrimoine immobilier ou personnel technique des domaines

Bouches-du-Rhône (13)

Salon de Provence

1

Sous-total responsable de patrimoine immobilier ou personnel technique des domaines

1

Responsable délégué à la vie étudiante

Hérault (34)

Montpellier

1

Sous-total responsable délégué à la vie étudiante

1

Agent chargé de la surveillance des bâtiments ou des astreintes

Hérault (34)

Montpellier

1

Sous-total agent chargé de la surveillance des bâtiments ou des astreintes

1

Secrétaire général au titre de responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes

Hérault (34)

Montpellier

1

Sous-total secrétaire général au titre de responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes

1

Agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

Hérault (34)

Montpellier

1

Sous-total agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

1

Permanent de sécurité

Maine-et-Loire (49)

Angers

2

Sous-total permanent de sécurité

2

Total COP/ A L'INSTITUT AGRO

7

III.-INSTITUT NATIONAL SUPÉRIEUR DES SCIENCES AGRONOMIQUES, DE L'ALIMENTATION ET DE L'ENVIRONNEMENT (AGRO SUP DIJON)

Fonctions

Département

Ville

Nombre de postes

Permanent de sécurité

Côte-d'Or (21)

Dijon

7

Sous-total permanent de sécurité

7

Total COP/ A AGRO SUP DIJON

7

IV.-INSTITUT D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE RECHERCHE EN ALIMENTATION, SANTÉ ANIMALE, SCIENCES AGRONOMIQUES ET DE L'ENVIRONNEMENT (VET AGRO SUP)

Fonctions

Département

Ville

Nombre de postes

Permanent de sécurité

Puy-de-Dôme (63)

Lempdes

2

Rhône (69)

Marcy-l'Etoile

4

Sous-total permanent de sécurité

6

Total COP/ A VET AGRO SUP

6

V.-ÉCOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE, AGROALIMENTAIRE ET DE L'ALIMENTATION, NANTES-ATLANTIQUE (ONIRIS)

Fonctions

Département

Ville

Nombre de postes

Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes

Loire-Atlantique (44)

Nantes

4

Sous-total agent chargé de la sécurité des biens, des personnes

4

Total COP/ A ONIRIS

4

VI.-ÉCOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE D'ALFORT (ENVA)

Jusqu'au 31 décembre 2022

Fonctions

Département

Ville

Nombre de postes

Permanent de sécurité

Val-de-Marne (94)

Maisons-Alfort

2

Sous-total permanent de sécurité

2

Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques

Calvados (14)

Goustranville

3

Sous-total agent chargé de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques

3

Total COP/ A ENVA

5

A compter du 1er janvier 2023

Fonctions

Département

Ville

Nombre de postes

Permanent de sécurité

Val-de-Marne (94)

Maisons-Alfort

2

Sous-total permanent de sécurité

2

Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques

Calvados (14)

Goustranville

1

Sous-total agent chargé de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques

1

Total COP/ A ENVA

3

VII.-ÉCOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE DE TOULOUSE (ENVT)

Fonctions

Département

Ville

Nombre de postes

Permanent de sécurité

Haute-Garonne (31)

Toulouse

2

Sous-total permanent de sécurité

2

Total COP/ A ENVT

2

VIII.-ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE FORMATION DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE (ENSFEA)

Fonctions

Département

Ville

Nombre de postes

Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes

Haute-Garonne (31)

Auzeville-Tolosane

4

Sous-total agent chargé de la sécurité des biens, des personnes

4

Total COP/ A ENSFEA

4

IX.-INSTITUT FRANÇAIS DU CHEVAL ET DE L'ÉQUITATION (IFCE)

Jusqu'au 31 décembre 2021

Fonctions

Département

Ville

Nombre de postes

Responsable d'une unité zootechnique

Corrèze (19)

Chamberet

1

Gard (30)

Uzès

2

Orne (61)

Le Pin au Haras

1

Sous-total responsable d'une unité zootechnique

4

Collaborateur d'unité zootechnique

Corrèze (19)

Pompadour

3

Gard (30)

Uzès

3

Meurthe-et-Moselle (54)

Rozières aux Salines

1

Sous-total collaborateur d'unité zootechnique

7

Total COP/ A IFCE

11

A compter du 1er janvier 2022

Fonctions

Département

Ville

Nombre de postes

Responsable d'une unité zootechnique

Corrèze (19)

Chamberet

1

Gard (30)

Uzès

2

Orne (61)

Le Pin au Haras

1

Sous-total responsable d'une unité zootechnique

4

Collaborateur d'unité zootechnique

Corrèze (19)

Pompadour

3

Meurthe-et-Moselle (54)

Rozières aux Salines

1

Sous-total collaborateur d'unité zootechnique

4

Total COP/ A IFCE

8

Total COP/ A ETABLISSEMENTS PUBLICS

92

Total COP/ A ETABLISSEMENTS PUBLICS au 01/01/2022

89

Total COP/ A ETABLISSEMENTS PUBLICS jusqu'au déménagement à Palaiseau

60

Total COP/ A ETABLISSEMENTS PUBLICS à compter du 01/01/2023

58

Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.