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LEGITEXT000042843843 FR

Arrêté du 23 décembre 2020 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2020-12-23

Le taux de la redevance d'archéologie préventive, tel que prévu par le II de l'article L. 524-7 du code du patrimoine, est fixé à 0,58 euro par mètre carré pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.

Arrete 2020-12-23

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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