LEGITEXT000042843602
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Décret n° 2020-1784 du 30 décembre 2020 pris en application de l'article L. 1251-50 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2020-1784 2020-12-30
Art. 1 Décret n° 2020-1784 du 30 décembre 2020 pris en application de l'article L. 1251-50 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire
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Le montant minimum de la garantie financière prévu à l'article L. 1251-50 du code du travail est fixé, pour l'année 2021, à 131 178 euros.
Decret 2020-1784 2020-12-30
Art. 2 Décret n° 2020-1784 du 30 décembre 2020 pris en application de l'article L. 1251-50 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire
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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
Decret 2020-1784 2020-12-30
Art. 3 Décret n° 2020-1784 du 30 décembre 2020 pris en application de l'article L. 1251-50 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire
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La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.