LEGITEXT000042843595
FR
FR
Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les montants de l'indemnité spécifique pour travail de nuit pour les personnels de la police nationale
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2020-12-30
Art. 1 Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les montants de l'indemnité spécifique pour travail de nuit pour les personnels de la police nationale
Ouvrir la source officielle
Le montant forfaitaire mensuel prévu au 1° de l'article 3 du décret du 30 décembre 2020 susvisé est fixé à : 35 € pour une amplitude horaire inférieure à onze heures ; 82 € pour une amplitude horaire entre onze et douze heures ; 128 € pour une amplitude horaire supérieure à douze heures.
Arrete 2020-12-30
Art. 1-1 Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les montants de l'indemnité spécifique pour travail de nuit pour les personnels de la police nationale
Ouvrir la source officielle
Le montant forfaitaire mensuel prévu au 2° de l'article 3 du décret susvisé est fixé à 105 € à compter du 1 er juillet 2025.
Arrete 2020-12-30
Art. 2 Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les montants de l'indemnité spécifique pour travail de nuit pour les personnels de la police nationale
Ouvrir la source officielle
L'indemnité spécifique pour travail de nuit est versée trimestriellement.
Arrete 2020-12-30
Art. 3 Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les montants de l'indemnité spécifique pour travail de nuit pour les personnels de la police nationale
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Arrete 2020-12-30
Art. 4 Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les montants de l'indemnité spécifique pour travail de nuit pour les personnels de la police nationale
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.