Arrêté du 25 décembre 2020 portant modification de l'arrêté du 2 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des papiers graphiques

Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 2 novembre 2016 susvisé est modifié selon les dispositions de l'annexe au présent arrêté.

L'annexe au présent arrêté est publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique.

Le cahier des charges modifié par l'annexe au présent arrêté est téléchargeable à partir du site Internet du ministère chargé de l'environnement.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.