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LEGITEXT000042842776 FR

Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2020-12-30
Art. 1 Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 juillet 2020 Art. 18-1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 juillet 2020 Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 juillet 2020 Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 juillet 2020 Art. 18

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 juillet 2020 Sct. Chapitre 6 bis : Dispositions concernant les transports sanitaires, Art. 20-1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 juillet 2020 Art. 25

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