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Décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 portant adaptation de diverses dispositions pour faire suite à la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D373-2-1
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D374-5-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D971-2, Art. D973-2, Art. D974-2
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D371-6
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D771-2, Art. D773-2, Art. D774-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D312-9, Art. D337-123, Art. D337-158, Art. D338-26, Art. D338-42, Art. D531-50, Art. D642-30, Art. D643-27, Art. D643-57
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D314-74, Art. D314-91, Art. D335-35, Art. D338-20, Art. D643-62-3, Art. D714-37, Art. D911-72
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D371-3, Art. D373-2, Art. D374-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D681-2, Art. D683-2, Art. D684-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D4241-8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 94-922 du 24 octobre 1994 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-1406 du 12 novembre 2010 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-497 du 5 mai 2011 Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-567 du 24 avril 2012 Art. 1, Art. 3
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre de la culture, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.