Décret n° 2020-1689 du 23 décembre 2020 relatif aux taux des cotisations du régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières

I.- A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 Art. Annexe, art. 23 II.- Le I est applicable aux cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2021.

I.- A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2005-127 du 15 février 2005 Art. 1 II.- Le I est applicable aux cotisations dues au titre des périodes courant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022.

I.-A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2005-127 du 15 février 2005 Art. 1

II.-Le I est applicable aux cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2008-416 du 29 avril 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Décret n°2014-363 du 21 mars 2014 Art. 1, Art. 2, Art. 5 - Décret n°2017-989 du 10 mai 2017 Art. 1, Art. 2

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.