LEGITEXT000042804563
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Décret n° 2020-1678 du 23 décembre 2020 modifiant les dispositions du code de la défense applicables aux congés du blessé, de longue durée pour maladie et de longue maladie
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2020-1678 2020-12-23
Art. 1 Décret n° 2020-1678 du 23 décembre 2020 modifiant les dispositions du code de la défense applicables aux congés du blessé, de longue durée pour maladie et de longue maladie
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A créé les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4138-3-4, Art. R4138-3-5
Decret 2020-1678 2020-12-23
Art. 2 Décret n° 2020-1678 du 23 décembre 2020 modifiant les dispositions du code de la défense applicables aux congés du blessé, de longue durée pour maladie et de longue maladie
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4138-54
A créé les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4138-54-1
Decret 2020-1678 2020-12-23
Art. 3 Décret n° 2020-1678 du 23 décembre 2020 modifiant les dispositions du code de la défense applicables aux congés du blessé, de longue durée pour maladie et de longue maladie
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4341-2, Art. R4351-2, Art. R4361-2, Art. R4371-2
Decret 2020-1678 2020-12-23
Art. 4 Décret n° 2020-1678 du 23 décembre 2020 modifiant les dispositions du code de la défense applicables aux congés du blessé, de longue durée pour maladie et de longue maladie
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I.- A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 Art. 1 II.- Les dispositions de l'article 1er de ce décret, dans leur rédaction résultant du I, peuvent être modifiées par décret.
Decret 2020-1678 2020-12-23
Art. 5 Décret n° 2020-1678 du 23 décembre 2020 modifiant les dispositions du code de la défense applicables aux congés du blessé, de longue durée pour maladie et de longue maladie
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La ministre des armées et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.