Décret n° 2020-1692 du 22 décembre 2020 relatif au diplôme national des métiers d'art et du design

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D642-34, Art. D642-42, Art. D642-45, Art. D642-46, Art. D642-52

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.