Arrêté du 24 décembre 2020 fixant la liste des indemnités attribuées au corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense
Texte législatif (3 Articles)
Les fonctionnaires relevant du corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense bénéficient des primes et indemnités suivantes
- prime d'encadrement ;
- prime de service ;
- prime spécifique ;
- indemnité horaire pour travaux supplémentaires ;
- indemnité spécifique ;
- indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés ;
- indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration pour travail intensif ;
- indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants ;
- prime d'exercice en soins critiques.
Les taux et les modalités d'attribution de ces primes et indemnités sont les mêmes que ceux fixés pour les personnels des établissements d'hospitalisation publics.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.