Décret n° 2020-1663 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes et relatif notamment à leur communication professionnelle
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R4321-51, Art. R4321-62, Art. R4321-64, Art. R4321-67, Art. R4321-74, Art. R4321-76
A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R4321-67-1, Art. R4321-67-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R4321-80, Art. R4321-83, Art. R4321-90, Art. R4321-98
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R4321-107
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R4321-114, Art. R4321-119, Art. R4321-122, Art. R4321-123, Art. R4321-125, Art. R4321-126, Art. R4321-127, Art. R4321-129, Art. R4321-130, Art. R4321-131, Art. R4321-132, Art. R4321-134, Art. R4321-135
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R4321-124
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Paragraphe 4 : Autres formes d'exercice, Art. R4321-136, Art. R4321-137
A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Paragraphe 3 : Modalités d'exercice salarié, Art. R4321-136-1
Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.