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Décret n° 2020-1663 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes et relatif notamment à leur communication professionnelle

6 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (6)

Texte législatif (6 Articles)

Decret 2020-1663 2020-12-22

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R4321-51, Art. R4321-62, Art. R4321-64, Art. R4321-67, Art. R4321-74, Art. R4321-76

A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R4321-67-1, Art. R4321-67-2

Decret 2020-1663 2020-12-22

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R4321-80, Art. R4321-83, Art. R4321-90, Art. R4321-98

Decret 2020-1663 2020-12-22

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R4321-114, Art. R4321-119, Art. R4321-122, Art. R4321-123, Art. R4321-125, Art. R4321-126, Art. R4321-127, Art. R4321-129, Art. R4321-130, Art. R4321-131, Art. R4321-132, Art. R4321-134, Art. R4321-135

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R4321-124

Decret 2020-1663 2020-12-22

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Paragraphe 4 : Autres formes d'exercice, Art. R4321-136, Art. R4321-137

A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Paragraphe 3 : Modalités d'exercice salarié, Art. R4321-136-1

Decret 2020-1663 2020-12-22

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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