LEGITEXT000042749958
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Arrêté du 22 décembre 2020 fixant le taux de promotion dans le corps des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière au titre de l'année 2020
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2020-12-22
Art. 1 Arrêté du 22 décembre 2020 fixant le taux de promotion dans le corps des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière au titre de l'année 2020
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Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2020 dans le corps des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière, en application du décret du 11 mai 2016 susvisé est fixé à l'annexe jointe au présent arrêté.
Arrete 2020-12-22
Art. 2 Arrêté du 22 décembre 2020 fixant le taux de promotion dans le corps des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière au titre de l'année 2020
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Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2020-12-22
Art. Arrêté du 22 décembre 2020 fixant le taux de promotion dans le corps des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière au titre de l'année 2020
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ANNEXE
Corps et grades
Taux applicables
(en pourcentages)
2020
Corps des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Géomètre principal 7,5 %