LEGITEXT000042749928
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Décret n° 2020-1662 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des médecins et relatif à leur communication professionnelle
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2020-1662 2020-12-22
Art. 1 Décret n° 2020-1662 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des médecins et relatif à leur communication professionnelle
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A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R4127-19-1, Art. R4127-19-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R4127-13, Art. R4127-19, Art. R4127-20, Art. R4127-53, Art. R4127-79, Art. R4127-80, Art. R4127-81, Art. R4127-82
A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R4127-30-1
Decret 2020-1662 2020-12-22
Art. 2 Décret n° 2020-1662 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des médecins et relatif à leur communication professionnelle
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Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.