LEGITEXT000042749792
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Décret n° 2020-1661 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des sages-femmes et relatif à leur communication professionnelle
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2020-1661 2020-12-22
Art. 1 Décret n° 2020-1661 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des sages-femmes et relatif à leur communication professionnelle
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R4127-308, Art. R4127-310, Art. R4127-339, Art. R4127-340, Art. R4127-341
A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R4127-339-1
A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R4127-340-1
A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R4127-310-1, Art. R4127-310-2, Art. R4127-310-3
Decret 2020-1661 2020-12-22
Art. 2 Décret n° 2020-1661 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des sages-femmes et relatif à leur communication professionnelle
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Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.