Arrêté du 10 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Lauzière (zone spéciale de conservation)
Texte législatif (3 Articles)
Les cartes annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 5 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Lauzière (zone spéciale de conservation - FR8202003).
L'espace ainsi délimité s'étend sur tout ou partie des communes suivantes situées dans le département de la Savoie : Argentine, Bonneval, Chapelle, Epierre, Léchère, Montsapey, Rognaix, Saint François Longchamp.
Les cartes visées à l'article 1er peuvent être consultées à la préfecture de la Savoie, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.